Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des abonnements OTT IPTV proposés sur le site ott-iptv.fr (ci-après « OTT IPTV ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
L’abonnement donne accès, pendant la durée choisie, à un service de télévision par Internet comprenant des chaînes en direct et des contenus à la demande, lisibles dans une application de lecture compatible installée par le Client. Le Client dispose d’une connexion Internet et d’un appareil compatibles ; la qualité d’image dépend notamment de son débit. Le Client s’engage à un usage strictement personnel et conforme à la loi, et à ne pas partager ni revendre ses identifiants.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, pour la durée totale. Ils sont payables en une seule fois. L’abonnement n’est pas renouvelé automatiquement. OTT IPTV peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
La commande s’effectue sur WhatsApp au +44 7465 798051, via les boutons du site ou par message direct. OTT IPTV confirme par écrit l’offre, la durée, le prix et les modalités de paiement. La commande est ferme après paiement.
Un test gratuit de 24 heures peut être proposé avant achat. Il prend fin automatiquement et n’engage le Client à rien.
Après paiement, OTT IPTV transmet au Client ses identifiants (code Xtream et/ou playlist M3U) et un guide d’installation. La durée de l’abonnement court à compter de l’envoi des identifiants.
Le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter. En demandant l’activation immédiate du service, il reconnaît que l’exécution commence avant la fin de ce délai ; s’il se rétracte, il reste redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à sa demande (article L221-25 du Code de la consommation).
En complément, OTT IPTV accorde une garantie de remboursement de 7 jours : si le service ne fonctionne pas correctement chez le Client malgré l’assistance du support, le Client peut demander un remboursement sur WhatsApp dans les 7 jours suivant l’achat. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé, et les identifiants sont désactivés.
Le support est assuré sur WhatsApp. OTT IPTV met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption, notamment en cas de maintenance, de panne réseau ou de cause extérieure.
OTT IPTV n’est pas responsable des dysfonctionnements liés à la connexion Internet, au matériel ou aux applications tierces utilisés par le Client. La responsabilité d’OTT IPTV est limitée au montant payé pour l’abonnement en cours.
En cas de partage ou de revente des identifiants, ou d’usage contraire à la loi, OTT IPTV peut suspendre l’accès sans remboursement après en avoir informé le Client.
Voir la politique de confidentialité.
Toute réclamation peut être adressée sur WhatsApp au +44 7465 798051. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes CGV sont soumises au droit français.